ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE du 27 mars 2021

Nous invitons les coopérateurs à :

- consulter les documents suivants (en cliquant dessus) :

                - la proposition de nouveaux statuts

                        - le rapport du Conseil d'Administration

- poser toutes les questions au Conseil d'Administration par voie électronique (au mail : info@vindupaysdeherve.be) avant le 17 mars. Nous répondrons à toutes vos questions et vous communiquerons les réponses par mail (dans un document spécifique "Questions / Réponses à l'AG", le même document pour tout le monde avec toutes les questions et toutes les réponses et même si vous n'avez pas posé de question, vous recevrez quand même ce document) dans le courant de la journée du 24 mars.

Voici la liste des Questions/Réponses

- voter avant le 27 mars à midi par voie électronique et de la façon suivante :
vous allez recevoir dans les prochains jours un autre mail provenant de l’application « BALOTILO.ORG ». Dans ce mail, vous trouverez le lien (unique) à utiliser pour réaliser VOTRE vote. Il est important que, avant de valider votre vote, vous indiquiez dans le champ « Votre nom » votre email. Attention, le résultat que l’application BALOTILO peut indiquer après la clôture ne tient pas compte du nombre de parts par vote, il n’est donc pas valable. Nous vous communiquerons les résultats après clôture et consolidations.


Vous pouvez voter à l'avance et dès que vous avez reçu le mail de BALOTILO. La clôture des votes aura lieu à midi le 27 mars. Nous vous communiquerons les résultats de ce vote par mail dans le courant de l'après-midi du 27 mars. Tout vote reçu le 27 mars après 12 h ne sera plus pris en compte.

- Etant donné que vous disposez de plusieurs jours pour envoyer votre vote et puisque tout le monde peut voter à tout moment, il n’est pas possible de donner une procuration.
 

- Si vous n’êtes pas à l’aise avec le vote en ligne, veuillez prendre contact avec nous par mail ou par téléphone et nous tenterons de mettre en place un système de vote "exceptionnel" et "juste pour vous". Ce ne sera pas facile puisqu'il faudra peut-être utiliser la poste (et cela prend du temps) et que nous devrons trouver un moyen afin de bien identifier l'identité du coopérateur.

 

En cas de doute, contactez-nous par email à l’adresse info@vindupaysdeherve.be et nous répondrons à votre question.


Merci d’avance pour votre participation.

Coopérativement,

 

Le Conseil d'Administration de Vin du Pays de Herve

.............................

Voici le PV et les résultats

.............................

Quelles sont les principales différences / améliorations par rapport aux statuts précédents ?

 

L'Article 3 "But, finalité et objet" est plus précis (notamment en ce qui concerne les valeurs de la coopérative) et, dans son article 3.9, crée un nouvel outil : le Règlement d'Ordre Intérieur ( = ROI). Ce ROI va pouvoir compléter les statuts.

Le nouveau code des sociétés nous impose d'appeler un chat, un chat. En détenant des parts sociales, le coopérateur est ni plus, ni moins un "actionnaire" de la société. Un terme qui n'apparaissait pas dans les statuts précédents et qui apparaît maintenant dans les nouveaux statuts (article 5.10).

Dans un souci de simplicité, il n'y a plus 3 classes d'actions mais seulement 2. Les parts B et C sont fusionnées et deviennent toutes B.

La création d'un organe ad hoc afin de gérer le passage de catégorie B à A et qui pourra ainsi défendre les valeurs de la coopérative (article 5.4).

La publicité à l'AG des demandes de démissions.

Dans un souci d'efficacité lors des réunions, le nombre maximum d'administrateurs passe de 12 à 9 (article 13.1).

Au niveau de la surveillance, l'AG va nommer plusieurs actionnaires chargés de contrôler les comptes de la coopérative. Cela se passait déjà informellement dans le passé. En écrivant cette manière de fonctionner dans les statuts, on rend ce contrôle formel et obligatoire (article 15).

Création des tests de solvabilité et de liquidité pour permettre une distribution de dividende par exemple.

La création d'une procédure de sonnette d'alarme

Création d'un rapport spécial pour le SPF Economie et le CNC

Capture d’écran 2017-11-08 à 11.18.51.pn
Capture d’écran 2020-10-07 à 17.45.00.
Capture d’écran 2018-02-21 à 17.14.58.pn
Capture d’écran 2019-01-27 à 10.08.28.pn
Capture d’écran 2019-07-31 à 09.40.10.pn

Téléphone : 0472 493709                                                                       info@vindupaysdeherve.be                                                               © 2020 www.vindupaysdeherve.be