DEVENIR COOPERATEUR | Vin du Pays de Herve

COMMENT DEVENIR COOPERATEUR ?

La valeur d'une part de coopérateur s’élève à 500 euros.

Vous pouvez prendre une ou plusieurs parts.

Il n'y a pas de limite.

Pour souscrire au capital :

1) Versez votre capital sur le compte BE14 5230 4883 0683 au nom de « Vin du Pays de Herve » + remplir le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.

2) Le Conseil d’Administration validera votre prise de participation et vous recevrez un extrait (officiel et numéroté) du registre des coopérateurs par courrier postal.

*Les offres publiques de parts de sociétés coopératives agréées sont, en respectant plusieurs conditions, exemptées de l’obligation de publier un prospectus.

*La Coopérative Vin de Pays de Herve respecte ces conditions.

POURQUOI DEVENIR COOPÉRATEUR ?

Investir dans la coopérative Vin du Pays de Herve est un moyen de donner du sens à votre argent. Ne serait-il pas souhaitable que votre argent serve à financer des projets concrets, proches de chez vous et conformes à vos convictions ?

Nous vous proposons de :
- faire partie de cette aventure : la création d'un nouveau produit, d'un nouveau pôle d'attraction pour notre région.

- participer non seulement aux Assemblées Générales mais aussi aux formations, dégustations, rencontres et autres événements qui seront organisés par la Coopérative.

- (dé)montrer nos capacités : la production d’un vin de qualité, un vin dont nous serons fiers.

- investir une (petite) partie de votre épargne dans un projet à la fois social et respectueux de l’environnement. Votre épargne est investie dans de la terre, des vignes et des outils permettant la mise en valeur de ces vignes. Vous pouvez voir et toucher cette épargne.
- contribuer à l'économie sociale de votre Région.

- venir nous aider (sans obligation) aux vendanges et nombreux travaux de la vigne.
- avoir un accès privilégié aux vins du Pays de Herve.

La coopérative Vin du Pays de Herve est transparente : nous comptons travailler "à livres ouverts" afin que vous sachiez ce qui est fait de votre argent.

C'est une occasion pour vous de devenir ACTEUR, de participer à un projet pour lequel vous serez nos premiers clients et d'excellents ambassadeurs.

QU'EST-CE QUE LE LABEL FINANCE SOLIDAIRE ?

Les parts de coopérateurs (de classe B) émises par VIN DU PAYS DE HERVE SCES agréée ont reçu le label finance solidaire. Le label certifie le financement d’activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale. Le label garantit également à l'investisseur de recevoir une information transparente et complète sur le produit financier.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site labelfinancesolidaire.be

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES D'UNE PRISE DE PART ?

Prendre des parts de la coopérative signifie en devenir copropriétaire. Cela permet de participer aux décisions qui détermineront le futur de la coopérative via votre participation aux assemblées générales.
Votre proximité avec la coopérative fera de vous une personne informée en permanence sur ses activités et vous serez invité en priorité aux différents événements. Vous pourrez également vous impliquer davantage dans le fonctionnement de la société en participant aux différentes activités. Chaque année, nous comptons vous inviter à une séance de dégustation de vin afin de vous faire découvrir le processus de vinification.

Enfin, vous bénéficierez d'un accès privilégié à notre production ainsi qu'une ristourne sur leur prix. Lorsque la coopérative sera bénéficiaire, vous pourrez, en outre, recevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes.

LE RISQUE FINANCIER ENCOURU EST LIMITE AUX MONTANTS DES PARTS QUE VOUS SOUSCRIVEZ.

VAIS-JE OBTENIR UNE ACTION SOUS FORME D'UN PAPIER ?

Non, la loi prévoit que les prises de parts sont enregistrées dans un registre des coopérateurs. Celui-ci peut être tenu de façon informatique. Vous recevrez, par contre et pour information, un extrait du registre des coopérateurs mais c'est bien le registre des coopérateurs, qui est tenu au siège de la société, qui fait foi.

COMMENT PUIS-JE REVENDRE MES PARTS ?

Vous pouvez revendre vos parts soit à la coopérative (on parle alors plutôt de remboursement) soit à un autre coopérateur.

Dans le cas d'un remboursement de votre part par la coopérative, les règles de remboursement sont détaillées dans les statuts. La part vous sera remboursée dans un délai de un an. Dans le cas particulier où nous recevions un ensemble de demandes de remboursement qui excède 10 % du capital total de la société, alors un délai d'un an supplémentaire est prévu dans les statuts pour rembourser ces parts. Ce cas de figure est fort improbable. La valeur de remboursement sera calculée à la fin de l'exercice comptable durant lequel vous avez demandé le remboursement.

En effet, contrairement aux reventes d'actions en bourse où leur valeur fluctue en fonction de l'offre et de la demande, la valeur du remboursement par la coopérative fluctue aussi mais uniquement en fonction des bénéfices ou pertes effectués par la coopérative. C'est lors de la clôture de la comptabilité d'une année qu'on pourra calculer la valeur réelle d'une part d'après le bilan de la société.

Vous pouvez également revendre votre part à un autre coopérateur à tout moment et au prix que vous conviendriez ensemble. Cette vente doit être communiquée à la société afin de l'enregistrer dans le registre des coopérateurs.

Revendre une part à une personne qui n'est pas coopérateur, n'est pas a priori le mode de cession qui est prévu car il faut que cette personne soit admise comme associée par le conseil d'administration. Cela est néanmoins possible : il suffit de demander au conseil d'administration une approbation préalable de cette personne (avant de lui céder vos parts).

QUI PEUT PRENDRE UNE PART DANS LA COOPERATIVE ?

Les statuts prévoient que, pour prendre une part dans la coopérative, une personne, association ou entreprise doit obtenir l'agrément du conseil d'administration. L'objectif est de bloquer la possibilité de prendre des parts à des personnes qui s'éloignent trop des valeurs de la société. Comme ce cas de figure devrait être rarissime dans la pratique, il suffit que le candidat coopérateur verse le montant de la part sur le compte de la Coopérative et le conseil d'administration l'admettra, en principe, systématiquement comme nouveau coopérateur.

PUIS-JE PRENDRE UNE PART AU NOM DE PLUSIEURS PERSONNES ?

Non, chaque part doit être nominative. Une seule personne, qu'elle soit physique (femme ou homme) ou morale (ASBL, entreprises, ...) doit en être titulaire. En cas de doute (par exemple le décès d'un coopérateur avec plusieurs héritiers), les droits attachés à une part sont suspendus, le temps de résoudre le problème.

PUIS-JE PRENDRE DES PARTS POUR MES ENFANTS OU PETITS-ENFANTS ?

Oui, les enfants, même mineurs, peuvent détenir des parts de société. Cependant, pour exercer leur droit (achat, revente de part, prise de bénéfice, vote en assemblée générale) ils doivent être représentés par un de leurs parents. Une fois majeurs, comme leurs parts leur appartiennent, ils en font ce qu'ils veulent.

QUE DEVIENNENT MES PARTS EN CAS DE DECES ?

Les statuts prévoient à l'article 9 qu'en cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la société, les parts seront transmises sans agrément à ses héritiers légaux ou testamentaires. L'article 8 rajoute que, si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

QUELS SONT LES ORGANES DE LA SOCIETE ? (assemblée générale et conseil d'administration)

Il faut retenir que ce sont les statuts qui organisent et définissent les relations à l'intérieur de la société.

Le conseil d'administration est composé d'administrateurs nommés pour une période de 4 ans. Un conseil d'administration est chargé d'appliquer les orientations définies par l'assemblée générale. Il se réunit environ une fois par mois et est responsable de la gestion de la société. Les mandats au sein du conseil d'administration sont gratuits. Les votes au conseil d'administration se font à la majorité simple. Le conseil d'administration a conféré la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société à un administrateur délégué. C'est cette personne qui encadre le travail des employés.

L'assemblée générale comprend l'ensemble des coopérateurs. Elle vote sur les grandes orientations de la société. Elle nomme les administrateurs. Elle approuve les comptes annuels et elle décharge les administrateurs de leur gestion pour l'exercice qui s'est achevé. L'assemblée générale peut modifier les statuts et le siège de la société. Les convocations à l'assemblée générale s'effectuent par la poste ou par courriel. Au moins une assemblée générale a lieu chaque année.

Pour les votes en assemblée générale, chacun dispose d'autant de voix qu'il ou elle a de part(s). Cependant, nous avons prévu un mécanisme de limitation des droits de vote : lors d'un vote, tout coopérateur ne peut détenir plus de voix que 10 % de l'ensemble des voix qui participent à l'assemblée générale (personnes présentes ou représentées). Ce plafond est même réduit à 5 % dans le cas où un membre du personnel est devenu coopérateur. De plus, pour certains votes, les coopérateurs garants doivent s'exprimer en majorité en faveur de la proposition sans quoi elle n'est pas adoptée.

QU'EST-CE QU'UN COOPERATEUR GARANT ?

Le coopérateur garant est en quelque sorte responsable du respect des valeurs de la coopérative. C'est pour cela qu'il est prévu dans les statuts que, pour certaines décisions prises par l'assemblée générale, il faille, en plus d'une majorité de tous les coopérateurs, également une majorité des votes des coopérateurs garants (comme, par exemple, une modification des statuts). Pour devenir coopérateur garant, un vote en assemblée générale est nécessaire. Ce vote, en plus d'une majorité de tous les coopérateurs, doit également recueillir une majorité de votes des coopérateurs garants. Enfin, il est prévu par les statuts que le conseil d'administration soit composé en majorité de coopérateurs garants.

PUIS-JE TRANSMETTRE MES PARTS GARANTS A UN COOPERATEUR NON GARANT ?

En principe, on proposera ces parts d'abord à d'autres coopérateurs garants. Si personne ne se propose, alors ces parts seront transformées en parts ordinaires et transmissibles à un coopérateur ordinaire ou une personne extérieure moyennant son agrément par le conseil d'administration. Si cette personne veut devenir coopérateur garant, il faudra le voter en assemblée générale.

QUAND POURRAIS-JE RECEVOIR DES DIVIDENDES ?

Lorsque la société réalisera ses premiers bénéfices et, à partir du moment où les parts retrouveront leur valeur de départ, il sera possible de distribuer des bénéfices aux coopérateurs sous forme de dividendes.

C'est l'assemblée générale des coopérateurs qui décidera de l'affectation des bénéfices. Une partie doit être affectée obligatoirement à une réserve légale. Ensuite, il sera proposé de les affecter aux finalités de la société. Enfin il sera possible de distribuer le reste aux coopérateurs.

VOTRE PROSPECTUS EST-IL VALIDE PAR LA FSMA ?

Lancer un appel public à l’épargne nécessite généralement la publication d’un prospectus validé par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), une procédure qui s’avère longue, coûteuse et contraignante. Notre coopérative est une coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (agrément qui vérifie le respect de l'idéal coopératif de la société et octroyé par le Ministre de l'Economie en personne) et l'appel public à l'épargne peut donc se faire sans cette validation.

Les articles 10 à 19 de la loi du 11 juillet 2018 prévoient l’obligation de publier une note d’information pour les offres dont le montant total dans l’Union est inférieur ou égal à un montant de 5 000 000 euros, calculé sur une période de douze mois (cliquez ici pour voir cette note d'information).

PUIS-JE PROFITER DU TAX SHELTER POUR PME'S DEBUTANTES ?

Non. La coopérative a dépassé les 250.000 euros de capital.

RAPPEL IMPORTANT

Tout investissement comporte un risque, notamment celui de perte totale ou partielle du montant investi. L'instrument offert est une action.

Il nous semble judicieux de n'investir que des montants de soutien qui vous apparaissent comme modérés et raisonnables, compte tenu de votre situation personnelle.

DROIT APPLICABLE

Cette transaction est régie par le droit belge. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

POSSIBILITE DE RECOURS

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Vin du Pays de Herve SCRLFS, 11 Sur le Try - 4650 HERVE.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l'Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 BRUXELLES (www.ombudsfin.be)

Remplir le formulaire COOPERATEUR