COMMENT DEVENIR COOPERATEUR ?
La valeur d'une part de coopérateur s’élève à 500 euros. Vous pouvez prendre une ou plusieurs parts. Il n'y a pas de limite.
Pour souscrire au capital :
- versez votre capital sur le compte BE14 5230 4883 0683 (Banque Triodos - BIC : TRIO BE BB) au nom de « Vin du Pays de Herve » + remplir le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
- le Conseil d’Administration validera votre prise de participation et vous recevrez un extrait (officiel et numéroté) du registre des coopérateurs par courrier postal.
Les offres publiques de parts de sociétés coopératives agréées sont, en respectant plusieurs conditions, exemptées de l’obligation de publier un prospectus. La Coopérative Vin de Pays de Herve respecte ces conditions.
POURQUOI DEVENIR COOPÉRATEUR ?
Investir dans la coopérative Vin du Pays de Herve est un moyen de donner du sens à votre argent. Ne serait-il pas souhaitable que votre argent serve à financer des projets concrets, proches de chez vous et conformes à vos convictions ?
Nous vous proposons de :
- faire partie de cette aventure : la création d'un nouveau produit, d'un nouveau pôle d'attraction pour notre région.
- participer non seulement aux Assemblées Générales mais aussi aux formations, dégustations, rencontres et autres événements qui seront organisés par la Coopérative.
- (dé)montrer nos capacités : la production d’un vin de qualité, un vin dont nous serons fiers.
- investir une (petite) partie de votre épargne dans un projet à la fois social et respectueux de l’environnement. Votre épargne est investie dans de la terre, des vignes et des outils permettant la mise en valeur de ces vignes. Vous pouvez voir et toucher cette épargne.
- contribuer à l'économie sociale de votre Région.
- venir nous aider (sans obligation) aux vendanges et nombreux travaux de la vigne.
- avoir un accès privilégié aux vins du Pays de Herve.
La coopérative Vin du Pays de Herve est transparente : nous comptons travailler "à livres ouverts" afin que vous sachiez ce qui est fait de votre argent.
C'est une occasion pour vous de devenir ACTEUR, de participer à un projet pour lequel vous serez nos premiers clients et d'excellents ambassadeurs.
QUEL EST LE MONTANT TOTAL DE L'OFFRE ?
Il est de un million d'euros afin d'atteindre les 10 hectares de vignes envisagés dans le plan financier. Atteindre un tel niveau va prendre beaucoup de temps et nous allons progresser vers les 10 hectares en plusieurs étapes.
QU'EST-CE QUE LE LABEL FINANCE SOLIDAIRE ?
Les parts de coopérateurs (de classe B) émises par VIN DU PAYS DE HERVE SCES agréée ont reçu le label finance solidaire. Le label certifie le financement d’activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale. Le label garantit également à l'investisseur de recevoir une information transparente et complète sur le produit financier. A cet égard nous vous invitons à consulter notre note d'information disponible ici.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site labelfinancesolidaire.be
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES D'UNE PRISE DE PART ?
Prendre des parts de la coopérative signifie en devenir copropriétaire. Cela permet de participer aux décisions qui détermineront le futur de la coopérative via votre participation aux assemblées générales.
Votre proximité avec la coopérative fera de vous une personne informée en permanence sur ses activités et vous serez invité en priorité aux différents événements. Vous pourrez également vous impliquer davantage dans le fonctionnement de la société en participant aux différentes activités. Chaque année, nous comptons vous inviter à une séance de dégustation de vin afin de vous faire découvrir le processus de vinification.
Enfin, vous bénéficierez d'un accès privilégié à notre production ainsi qu'une ristourne sur leur prix. Lorsque la coopérative sera bénéficiaire, vous pourrez, en outre, recevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes.
LE RISQUE FINANCIER ENCOURU EST LIMITE AUX MONTANTS DES PARTS QUE VOUS SOUSCRIVEZ.
VAIS-JE OBTENIR UNE ACTION SOUS FORME D'UN PAPIER ?
Non, la loi prévoit que les prises de parts sont enregistrées dans un registre des coopérateurs. Celui-ci peut être tenu de façon informatique. Vous recevrez, par contre et pour information, un extrait du registre des coopérateurs mais c'est bien le registre des coopérateurs, qui est tenu au siège de la société, qui fait foi.
COMMENT PUIS-JE REVENDRE MES PARTS ?
Vous pouvez revendre vos parts soit à la coopérative (on parle alors plutôt de remboursement) soit à un autre coopérateur.
Dans le cas d'un remboursement de votre part par la coopérative, les règles de remboursement sont détaillées dans les statuts. La part vous sera remboursée dans un délai de un an. Dans le cas particulier où nous recevions un ensemble de demandes de remboursement qui excède 10 % du capital total de la société, alors un délai d'un an supplémentaire est prévu dans les statuts pour rembourser ces parts. Ce cas de figure est fort improbable. La valeur de remboursement sera calculée à la fin de l'exercice comptable durant lequel vous avez demandé le remboursement.
En effet, contrairement aux reventes d'actions en bourse où leur valeur fluctue en fonction de l'offre et de la demande, la valeur du remboursement par la coopérative fluctue aussi mais uniquement en fonction des bénéfices ou pertes effectués par la coopérative. C'est lors de la clôture de la comptabilité d'une année qu'on pourra calculer la valeur réelle d'une part d'après le bilan de la société.
Vous pouvez également revendre votre part à un autre coopérateur à tout moment et au prix que vous conviendriez ensemble. Cette vente doit être communiquée à la société afin de l'enregistrer dans le registre des coopérateurs.
Revendre une part à une personne qui n'est pas coopérateur, n'est pas a priori le mode de cession qui est prévu car il faut que cette personne soit admise comme associée par le conseil d'administration. Cela est néanmoins possible : il suffit de demander au conseil d'administration une approbation préalable de cette personne (avant de lui céder vos parts).
QUI PEUT PRENDRE UNE PART DANS LA COOPERATIVE ?
Les statuts prévoient que, pour prendre une part dans la coopérative, une personne, association ou entreprise doit obtenir l'agrément du conseil d'administration. L'objectif est de bloquer la possibilité de prendre des parts à des personnes qui s'éloignent trop des valeurs de la société. Comme ce cas de figure devrait être rarissime dans la pratique, il suffit que le candidat coopérateur verse le montant de la part sur le compte de la Coopérative et le conseil d'administration l'admettra, en principe, systématiquement comme nouveau coopérateur.
PUIS-JE PRENDRE UNE PART AU NOM DE PLUSIEURS PERSONNES ?
Non, chaque part doit être nominative. Une seule personne, qu'elle soit physique (femme ou homme) ou morale (ASBL, entreprises, ...) doit en être titulaire. En cas de doute (par exemple le décès d'un coopérateur avec plusieurs héritiers), les droits attachés à une part sont suspendus, le temps de résoudre le problème.
PUIS-JE PRENDRE DES PARTS POUR MES ENFANTS OU PETITS-ENFANTS ?
Oui, les enfants, même mineurs, peuvent détenir des parts de société. Cependant, pour exercer leur droit (achat, revente de part, prise de bénéfice, vote en assemblée générale) ils doivent être représentés par un de leurs parents. Une fois majeurs, comme leurs parts leur appartiennent, ils en font ce qu'ils veulent.
QUE DEVIENNENT MES PARTS EN CAS DE DECES ?
Les statuts prévoient à l'article 9 qu'en cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la société, les parts seront transmises sans agrément à ses héritiers légaux ou testamentaires. L'article 8 rajoute que, si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
QUELS SONT LES ORGANES DE LA SOCIETE ? (assemblée générale et conseil d'administration)
Il faut retenir que ce sont les statuts qui organisent et définissent les relations à l'intérieur de la société.
Le conseil d'administration est composé d'administrateurs nommés pour une période de 4 ans. Un conseil d'administration est chargé d'appliquer les orientations définies par l'assemblée générale. Il se réunit environ une fois par mois et est responsable de la gestion de la société. Les mandats au sein du conseil d'administration sont gratuits. Les votes au conseil d'administration se font à la majorité simple. Le conseil d'administration a conféré la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société à un administrateur délégué. C'est cette personne qui encadre le travail des employés.
L'assemblée générale comprend l'ensemble des coopérateurs. Elle vote sur les grandes orientations de la société. Elle nomme les administrateurs. Elle approuve les comptes annuels et elle décharge les administrateurs de leur gestion pour l'exercice qui s'est achevé. L'assemblée générale peut modifier les statuts et le siège de la société. Les convocations à l'assemblée générale s'effectuent par la poste ou par courriel. Au moins une assemblée générale a lieu chaque année.
Pour les votes en assemblée générale, chacun dispose d'autant de voix qu'il ou elle a de part(s). Cependant, nous avons prévu un mécanisme de limitation des droits de vote : lors d'un vote, tout coopérateur ne peut détenir plus de voix que 10 % de l'ensemble des voix qui participent à l'assemblée générale (personnes présentes ou représentées). Ce plafond est même réduit à 5 % dans le cas où un membre du personnel est devenu coopérateur. De plus, pour certains votes, les coopérateurs garants doivent s'exprimer en majorité en faveur de la proposition sans quoi elle n'est pas adoptée.
QU'EST-CE QU'UN COOPERATEUR GARANT ?
Le coopérateur garant est en quelque sorte responsable du respect des valeurs de la coopérative. C'est pour cela qu'il est prévu dans les statuts que, pour certaines décisions prises par l'assemblée générale, il faille, en plus d'une majorité de tous les coopérateurs, également une majorité des votes des coopérateurs garants (comme, par exemple, une modification des statuts). Pour devenir coopérateur garant, un vote en assemblée générale est nécessaire. Ce vote, en plus d'une majorité de tous les coopérateurs, doit également recueillir une majorité de votes des coopérateurs garants. Enfin, il est prévu par les statuts que le conseil d'administration soit composé en majorité de coopérateurs garants.
PUIS-JE TRANSMETTRE MES PARTS GARANTS A UN COOPERATEUR NON GARANT ?
En principe, on proposera ces parts d'abord à d'autres coopérateurs garants. Si personne ne se propose, alors ces parts seront transformées en parts ordinaires et transmissibles à un coopérateur ordinaire ou une personne extérieure moyennant son agrément par le conseil d'administration. Si cette personne veut devenir coopérateur garant, il faudra le voter en assemblée générale.
QUAND POURRAIS-JE RECEVOIR DES DIVIDENDES ?
Lorsque la société réalisera ses premiers bénéfices et, à partir du moment où les parts retrouveront leur valeur de départ, il sera possible de distribuer des bénéfices aux coopérateurs sous forme de dividendes.
C'est l'assemblée générale des coopérateurs qui décidera de l'affectation des bénéfices. Une partie doit être affectée obligatoirement à une réserve légale. Ensuite, il sera proposé de les affecter aux finalités de la société. Enfin il sera possible de distribuer le reste aux coopérateurs.
VOTRE PROSPECTUS EST-IL VALIDE PAR LA FSMA ?
Lancer un appel public à l’épargne nécessite généralement la publication d’un prospectus validé par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), une procédure qui s’avère longue, coûteuse et contraignante. Notre coopérative est une coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (agrément qui vérifie le respect de l'idéal coopératif de la société et octroyé par le Ministre de l'Economie en personne) et l'appel public à l'épargne peut donc se faire sans cette validation.
Les articles 10 à 19 de la loi du 11 juillet 2018 prévoient l’obligation de publier une note d’information pour les offres dont le montant total dans l’Union est inférieur ou égal à un montant de 5 000 000 euros, calculé sur une période de douze mois (cliquez ici pour voir cette note d'information).
PUIS-JE PROFITER DU TAX SHELTER POUR PME'S DEBUTANTES ?
Non. La coopérative a dépassé les 250.000 euros de capital.
RAPPEL IMPORTANT
Tout investissement comporte un risque, notamment celui de perte totale ou partielle du montant investi. L'instrument offert est une action.
Il nous semble judicieux de n'investir que des montants de soutien qui vous apparaissent comme modérés et raisonnables, compte tenu de votre situation personnelle.
DROIT APPLICABLE
Cette transaction est régie par le droit belge. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
POSSIBILITE DE RECOURS
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Vin du Pays de Herve SCRLFS, 11 Sur le Try - 4650 HERVE.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l'Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 BRUXELLES (www.ombudsfin.be)
PLAN D'AFFAIRES
Ce plan d'affaires date de la création de la coopérative. Nous sommes en train de l'actualiser mais ce travail n'est pas abouti actuellement.
Clientèle ciblée
Tout comme pour « Vin de Liège » et nous l’espérons avec le même succès (puisqu’ils sont régulièrement en rupture de stock), nous ciblons le marché local. Les Belges sont de grands consommateurs de vins et en importent beaucoup. Nous pensons que nos ventes feront (très légèrement) diminuer les importations (sauf si la consommation totale augmente plus fort que notre production).
Au vu des importantes importations de vin en Belgique, nous estimons que la demande nationale absorbe déjà (et continuera d'absorber) cette augmentation de production nationale.
Les prix de vente seront adaptés à la qualité des produits et les circuits courts nous permettent d’éviter les marges de nombreux intermédiaires.
Le modèle économique est pérenne et la rentabilité assurée après quelques années (le temps de planter et que les vignes commencent à fournir le raisin).
Valeurs de l'entreprise
Celles-ci ont été discutées et approuvées en Conseil d'Administration :
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RESPECT de l'environnement et des hommes
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Alignement de tous les acteurs vers une VISION A LONG TERME
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Produits (et production) de QUALITE
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CONFIANCE (par la transparence et le partage de l'information)
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Mise en valeur du TERROIR
Tout d’abord, la production d’un produit de QUALITE. Ensuite, un respect très scrupuleux de l’ENVIRONNEMENT : nous tendrons vers l’agriculture « bio » car nous désirons respecter l’air, notre sol, nos nappes phréatiques et notre planète dans sa globalité.
Respect aussi de TOUTES LES PARTIES PRENANTES afin de garantir une éthique sans faille et des relations de confiance à long terme.
Concurrence
La Belgique a une longue tradition dans le vin. Une histoire souvent plus riche que nous ne le pensions. Il existe d'ailleurs plusieurs études historiques sur la culture de la vigne en Belgique dont l'une des plus connues est celle de Joseph HALKIN en 1895.
Des sites internet comme www.vignes.be décrivent le passé viticole belge.
En Belgique, la culture de la vigne était répandue du 9e au 17e siècle avant de connaître un important déclin. Depuis quelques décennies, la viticulture est en train d’y regagner ses lettres de noblesse d’abord grâce à de nombreux vignerons amateurs et plus récemment par l’établissement de quelques vignobles professionnels.
Le nombre d’hectares plantés en vigne ne cesse d’augmenter et cette croissance ne risque pas de s'arrêter. Il existe actuellement un nouvel intérêt pour ce genre de produit et cette agriculture.
Aujourd’hui, 4 appellations contrôlées coexistent en Wallonie :
-
Côte de Sambre et Meuse,
-
Vin de pays des jardins de Wallonie,
-
Crémant de Wallonie et
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Vin mousseux de qualité de Wallonie.
La Belgique compte déjà de nombreux domaines viticoles. La Province de Liège en avait recensé 19 dans son document "La Route du Vin".
Depuis lors, la liste s'est allongée puisque le site internet de la Province de Liège dénombre aujourd'hui 23 vignobles dans la Province. A l'échelle de la Wallonie et en reprenant les données du site internet de l'Association des Vignerons de Wallonie (www.vigneronsdewallonie.be), 32 membres sont recensés.
Nous avons réalisé une étude comparative des prix des vins produits dans des exploitations de notre gabarit. Nous allons nous positionner un peu en deçà de la moyenne. Le tableau est disponible sur demande.
Vin de Liège : l'exemple que nous aimerions suivre.
Avec plus de 16 hectares de vignes, Vin de Liège devient un des plus grands domaines viticoles wallons. Cette coopérative compte plus de 3 000 coopérateurs et la rapidité avec laquelle les deux dernières augmentations de capital furent réalisées, est la preuve de leur professionnalisme et du soutien de leurs coopérateurs.
De nombreux coopérateurs de Vin de Liège sont bien sûr devenus coopérateurs de Vin du Pays de Herve. Le 8 février 2018, Vin de Liège a publié auprès de ses coopérateurs un message clarifiant les relations entre les 2 coopératives. Ce message (qui est toujours présent dans l’espace « coopérateurs » de leur site internet) a suscité plus d’une quinzaine de commentaires de soutien et nous a permis d’acceuillir quelques coopérateurs supplémentaires.
Une coopérative à finalité sociale
Il s’agit d’un nouveau patrimoine pour le Pays de Herve et nous avons décidé que ce serait un patrimoine collectif, un patrimoine lié au terroir et qui ne pourra pas être délocalisé. Le Pays de Herve, après le fromage, le sirop, la bière ou le cidre, va pouvoir ajouter le vin à sa table. Des initiatives individuelles existaient mais pas encore d’initiative collective dans ce secteur et dans le Pays de Herve.
Notre coopérative a inscrit dans ses valeurs et ses statuts le partage de l’information et des savoirs, ce qui sera bénéfique à la collectivité. Dès qu’elle sera en mesure de former et de recruter du personnel, nous nous adresserons aux CPAS afin de savoir s’ils ont des personnes à réintégrer dans le monde du travail (article 60). Nous comptons prendre une place active dans l’échange d’informations au sein de l’Association des Vignerons de Wallonie.
Il s’agit d’une nouvelle activité qui applique les principes de développement durable (gestion des déchets, zéro pollution, respect du patrimoine naturel, ….). Nous ne travaillons qu’avec des produits agréés par l’agriculture biologique.
Nous désirons promouvoir l’économie sociale, en soutenant (ou parfois initiant) des projets, des échanges ou des réseaux de type social, économique, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle ou d'éducation permanente. Nous soutenons, par exemple, avec la Coopérative « Les Compagnons de la Terre », un appel à projet lancé par la Région Wallonne auquel le SUSA (Service Universitaire Spécialisé en Autisme – www.susa.be) vient de soumettre une candidature.
Afin d’enrichir non seulement la transparence mais aussi la cohésion et le sentiment d’appartenance de ses coopérateurs, Vin du Pays de Herve a créé 4 groupes de travail qui se réunissent régulièrement : Vignes, Chai, Finance et Communication.
Hypothèses utilisées dans ce plan financier
Ce plan se veut réaliste et, sur certains points, conservateur. Commençons par le rendement par hectare : la plupart des domaines viticoles belges ont environ 5 000 pieds de vigne par hectare. Cette densité de plantation détermine un rendement d'environ 50 hectolitres par hectare.
C'est une approche mixte entre l'approche « terroir » et l'approche « production » (décrite par ROUZET et SEGUIN dans son livre « Management de l’entreprise vitivinicole – Pratiques et outils » (2004), p 192-193). L’approche terroir considère que sur certains sols vivants et naturels (« les grands terroirs »), on peut «produire un raisin particulièrement concentré et typé» au prix d’un faible rendement au pied. L’approche terroir correspond donc à un rendement au pied de 0,3 litre, à une densité de 10 000 pieds/ha et à un rendement de 30 hectolitres par ha.
L’approche production envisage le potentiel viticole comme « une aptitude à produire une quantité régulière de raisin de qualité naturelle constante ». Elle correspond à un rendement au pied de 4 litres, à une densité de 3 000 pieds/ha et à un rendement de 120 hectolitres par ha. Nous privilégions une « approche mixte » qui correspond à un rendement au pied de 1 litre, à une densité de 5 000 pieds/ha et à un rendement de 50 hectolitres par ha.
Etant donné le jeune âge de nos vignes, nous avons tablé sur un rendement de 40 hectolitres par hectare. Nous espérons dans le futur le faire évoluer vers 50 hectolitres par hectare.
Nous n’avons bien sûr considéré aucune production durant les 2 premiers exercices et nous avons pris en considération un rendement de 50 % en année 3 (vendange de 50 % en septembre 2020). Le raisin vendangé en 2020 sera mis en vente en 2021.
Afin de prendre en compte les aléas de la météo et d'être assez conservateur dans ce plan, nous avons limité le rendement à 70 % pour les huit années. Nous pouvons donc dans ce plan imaginer une perte de 30 % de la production (gelée tardive, sècheresse, ....). Si nous arrivons à dépasser cette marge de sécurité, ce sera un gain supplémentaire pour notre coopérative.
Même si la gamme future de vins sera assez large (plusieurs vins de plusieurs catégories), nous nous concentrons dans ce plan d'affaires sur 3 catégories : vin mousseux, vin blanc et vin rouge. Voici les pourcentages de production dans ces 3 catégories :
-
vin mousseux : 20%
-
vin blanc : 60%
-
vin rouge : 20%
Nous avons enfin émis l'hypothèse que la première année de vente de vin rouge est une année de rosé. En effet, si la maturité du raisin rouge n'est pas acquise à la fois dans sa pulpe et dans sa peau, il est impossible de laisser la peau trop longtemps avec la pulpe et cela donne du vin rosé.
Nous pouvons vraisemblablement penser que la coopérative recevra dans le futur un revenu de la location de son chai pour des événements. Nous n'en avons pas tenu compte dans ces prévisions.
Finalement, vous remarquerez un chiffre d'affaires dès la première année. Il s'agit de la facturation de notre ouvrier vigneron au Château de Berlieren pour l'entretien de leurs vignes. En effet, certains propriétaires voudraient nous accompagner dans notre démarche (et développer leur petit vignoble). Loin d'imaginer que nous pourrions devenir un jour concurrents, tout comme Vin de Liège le fait avec nous, nous avons décidé de soutenir ces initiatives locales.
Il est vraisemblable que nous ne nous arrêtions pas à 10 ha de vignes. Le dimensionnement initial du chai sera fait pour une production de 10 ha mais nous comptons prévoir des extensions possibles pour ce chai.
Enfin, comme niveau de sécurité supplémentaire, afin de pouvoir faire face à une année de très mauvaise récolte (dont l'impact est évalué à environ 100 000 euros), nous avons prévu dans ce plan financier de rester avec un niveau de trésorerie toujours supérieur à 100 000 euros.
Cette mesure nous permet de passer le cap d’un « crash test » avec une année sans la moindre récolte, et ce malgré une sous-évaluation du rendement de 50 à 40 hl/ha et d’une évaluation d’une production effective de 70 % durant les huit années étudiées.
Si vous désirez une copie de ce plan d'affaires (qui reprend plus de détails) , veuillez nous contacter et nous donner votre adresse mail.